Tout savoir sur le code de la construction et de l’habitation

Avez-vous un projet de construction en cours, mais vos connaissances des textes légaux sont insuffisantes ? Sachez que toutes les constructions sont soumises à des normes et à des réglementations. Raison pour laquelle, il est important de s’informer sur le code de la construction et de l’habitation avant de vous lancer.

Code de la construction et de l’habitation, qu’est-ce que c’est ?

Le code de la construction et de l’habitation regroupe les dispositions réglementaires; et administratives relatives à la construction et à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à l’immobilier dans sa généralité. La construction est soumise à plusieurs réglementations d’ordre technique.

La sécurité incendie, l’acoustique, l’accessibilité, le chauffage, tout est pris en compte par un code. En bref, toutes les règles qui énoncent la disposition; d’une maison aux normes sont régies par le code de la construction et de l’habitation.

Code de la construction et de l’habitation, comment s’y retrouver ?

Le code de la construction et de l’habitation est organisé en un plan précis et est sectionné en huit livres. Ces livres sont divisés en plusieurs sections et les sections sont partagées en plusieurs articles. Chaque titre porte sur un thème précis.

Voici une liste pour mieux vous éclairer :

  • Le 1er livre concerne les dispositions générales du code de construction et de l’habitation.
  • Le 2d livre informe sur le statut des constructeurs.
  • Le 3e livre stipule les différentes aides à la construction d’habitation et à l’amélioration de l’habitat. Il contient différentes réglementations sur les aides personnalisées.
  • Le 4e article informe sur les lois appliquées sur les habitations en location.
  • Les critères de dignité d’un logement sont précisés dans le 5e livre.
  • Les mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement sont précisées dans le 6e livre.
  • Le 7e livre précise les réglementations concernant les immeubles relevant du statut de la copropriété
  • Les aides personnelles au logement sont abordées dans le 8e et dernier livre.

Quelles sont les grandes lignes du code de la construction et de l’habitation ?

Ci-dessous, seront cités quelques paragraphes d’articles de la deuxième section du premier livre. Pour que vous puissiez mieux vous orienter dans vos projets de construction d’autant plus que les réglementations sont applicables à tous les bâtiments.

Le premier article explique qu’un logement doit comprendre des pièces principales. Ces pièces seront destinées au séjour et au sommeil. Il doit aussi comporter des pièces de services comme une cuisine et une salle d’eau. C’est le minimum que doit contenir une maison, à l’exemple des studios. La surface minimale d’un logement est de 14 m²/habitant. La surface du plancher correspond à la surface de la maison.

Quant au volume, il sera déterminé par la surface habitable multipliée par la hauteur du plafond. Le volume minimal habitable est de 33 m³.

N’oubliez pas de prendre ces éléments en compte si vous prévoyez de faire des travaux. Votre projet doit obéir aux normes. Si vous avez besoin d’aide à ce propos, bricolage-move.com vous propose divers conseils.

Les logements ne peuvent pas être construits au hasard. Les normes en vigueur veulent que chaque logement soit pourvu d’un accès à l’eau potable et d’un système d’évacuation d’eaux usées. L’habitation doit être pourvue d’une salle d’eau. Cette dernière doit contenir des toilettes, une douche ou une baignoire et un lavabo.

La maison doit avoir un évier muni d’écoulement d’eau, mais aussi d’un emplacement pour un appareil de cuisson. La présence d’un cabinet d’aisances dans le logement est obligatoire. Le cabinet ne devra pas communiquer directement avec le séjour et la cuisine. Les immeubles collectifs doivent disposer d’un local ventilé pour le dépôt des ordures.

Se référer au code de la construction;et de l’habitation est obligatoire pour une maison ou un logement confortable, pratique, fonctionnel et sécurisé. Grâce à notre article, vous pouvez avoir une idée à ce propos; avant de vous lancer dans votre projet de construction.