La déclaration de travaux pour un abri de jardin
L’abri de jardin est un véritable espace de stockage supplémentaire, que ce soit pour vos outils, les accessoires pour la piscine ou autres. Vous pouvez opter pour un abri en bois, en métal ou en PVC. Les possibilités esthétiques sont nombreuses et réfléchir à l’emplacement pour un abri dès que vous commencez à vouloir aménager votre jardin est une bonne idée. Quoi qu’il en soit, même s’il est important de bien réfléchir à quel type d’abri implanter dans son jardin, il est tout aussi important de penser à le déclarer.
Faut-il déclarer un abri de jardin ?
Hormis si votre abri de jardin fait moins de 5m² et si votre parcelle ne se trouve pas dans une zone protégée, oui, vous devrez déclarer un abri de jardin installé sur votre terrain.
En effet, dès lors que votre abri de jardin dispose d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 5 m² ou qu’il se trouve dans un secteur protégé, vous êtes dans l’obligation de procéder à une déclaration de travaux. Si vous ne respectez pas ces règles, vous encourrez de nombreuses sanctions, comme une amende allant jusqu’à 6000 euros par mètre carré construit (Code de l’urbanisme). Pensez donc bien à déclarer votre abri avant même de le mettre dans votre jardin.
Bon à savoir. Tout comme les abris de jardins, les serres potagères et les studios de jardin se déclarent également en fonction de leurs caractéristiques.
Déclaration préalable et permis de construire
Afin de déclarer un abri de jardin, vous devrez déposer en mairie une demande d’urbanisme. En d’autres termes, vous demandez l’autorisation de réaliser les travaux. Et ce via soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire. Il s’agit de deux autorisations bien distinctes. En effet, en fonction de la localisation et de l’ampleur de votre abri, vous devrez demander l’une ou l’autre. Ne vous trompez pas d’autorisation au moment de déposer votre dossier en mairie, vous recevriez une demande de pièces complémentaires.
La déclaration préalable pour un abri de jardin
Réalisez une déclaration préalable de travaux pour votre abri de jardin si :
- L’abri fait entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
- La parcelle sur laquelle se trouve l’abri se trouve dans une zone protégée. Dans ce cas, vous devrez même demander l’autorisation pour un abri de moins de 5m².
Pour déposer une déclaration préalable en mairie, vous devrez réaliser un dossier avec un cerfa, des plans et des documents graphiques.
Une fois le dossier déposé, l’étude de votre requête prendra 1 mois.
Le permis de construire pour un abri de jardin
Déposez un permis de construire pour votre abri de jardin si :
- L’abri a une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m².
Tout comme une déclaration préalable, pour faire une demande de permis de construire, vous devrez constituer un dossier. Il sera composé de plans, d’un formulaire administratif cerfa et de documents divers.
Dès lors que le dossier sera déposé en mairie, l’instruction du permis de construire durera 2 mois.
Cas pratique : j’ai déjà installé un abri de jardin que je n’ai pas déclaré. Que faire ?
Par méconnaissance de la règlementation, il se peut que vous ayez déjà installé un abri sur votre parcelle, mais sans le déclarer. Conscient que de plus en plus d’outils sont utilisés pour traquer les constructions non déclarées, vous êtes inquiet. Vous ne voudriez pas risquer une lourde sanction !
Soyez rassuré, vous pouvez régulariser votre situation. Il vous suffit de déposer un dossier, comme s’il s’agissait d’une première demande et de préciser dans la notice descriptive qu’il s’agit d’une régularisation de travaux. Attention cependant, si votre abri ne respecte pas les règles de la commune (distance d’implantation vis-à-vis des voisins ou matériaux utilisés par exemple), vous devrez le rendre conforme.
