Location et diagnostics immobiliers

Tout propriétaire souhaitant mettre son logement en location doit fournir des diagnostics immobiliers au locataire. Ce dernier sera ainsi au fait concernant l’état du logement, ce qui pourra influencer sa décision d’y habiter ou non. Quoi qu’il en soit, il incombe au propriétaire/bailleur d’annexer les justificatifs de diagnostics au bail. Que tu sois propriétaire ou locataire, je t’invite à découvrir les obligations relatives à la location et aux diagnostics immobiliers.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location

Conformément à la loi, les diagnostics immobiliers doivent être transmis au locataire, en même temps que le contrat de location. Si tu es propriétaire, sache que tu peux gagner du temps en réalisant les diagnostics avant de publier ton offre de location. Tu peux d’ailleurs connaître le tarif d’un diagnostic immobilier pour la location via les comparateurs de devis en ligne. Le processus est assez simple : tu déposes une demande de devis, tu reçois ensuite plusieurs devis gratuits et tu compares les offres. Le site que tu auras choisi te mettra en relation avec des experts qualifiés et assurés proches de chez toi. En effet, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être effectués avant la mise en location d’une habitation.

Il s’agit notamment du Diagnostic de performance énergétique (DPE), du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), du diagnostic amiante. N’oublie pas le diagnostic électrique et gaz (si l’installation date de plus de 15 ans). S’ensuit l’état des risques et pollutions ERP dans le cas d’une maison située dans une zone à risque. Enfin, le diagnostic bruit se révèle obligation dans le cadre d’une location. Forcément, tu dois systématiquement vérifier la durée de validité des diagnostics avant de les transmettre au locataire.

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La durée de validité des diagnostics immobiliers

Très souvent la validité des diagnostics immobiliers arrive à échéance entre deux locataires. Aussi, sache qu’un diagnostic plomb reste valable pendant 1 an tandis qu’un diagnostic amiante est valide durant 3 ans. Quant au document qui relate l’état des risques et des pollutions, il doit être renouvelé tous les 6 mois. Les diagnostics électricité et gaz restent valident durant 6 ans tandis que la durée de validité du DPE est de 10 ans. Et dans le cas d’une copropriété, tu dois savoir que le diagnostic loi carrez est caractérisé par une validité illimitée.

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce document renseigne sur la consommation énergétique d’un logement. Il informe également sur le taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic s’impose pour tous les logements mis en location, excepté ceux qui sont occupés moins de 4 mois par an. Il convient donc de faire appel à un diagnostiqueur professionnel qui répond aux critères de certification en vigueur. Normalement, ce professionnel donne 2 résultats ou étiquettes permettant de mesurer la performance énergétique d’un logement.

L’étiquette énergie renseigne sur la consommation énergétique annuelle de l’habitation via une échelle de A (moins de 51 kilowattheures/m²) à G (plus de 450 kilowattheures/m²). Quant à l’étiquette climat, elle relate l’impact annuel de la consommation énergétique du logement sur les émissions de gaz à effet de serre CO2. Là encore, tu trouveras une échelle allant de A (à raison de moins de 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (équivaut à plus de 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

Le Constat de risque d’exposition au plomb

Comme son nom l’indique, ce document renseigne sur le risque d’exposition au plomb (CREP). Le locataire sera ainsi informé sur la présence ou non de plomb dans le logement. Fort heureusement, ce diagnostic ne concerne que les constructions datant d’avant 1949. Ainsi, si le taux de plomb dépasse le seuil de 1mg/cm², le propriétaire du logement sera contraint de réaliser des travaux visant à y remédier.

L’état de la présence ou de l’absence d’amiante

Ce diagnostic obligatoire mentionne la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante. Sont concernées les habitations dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Si le diagnostiqueur décèle la présence d’amiante, sache que tu peux y remédier en effectuant une évaluation périodique des matériaux contenant de l’amiante.

L’expert préconisera également une analyse des risques et l’adoption de mesures d’empoussièrement dans l’air. Tu peux également éradiquer l’amiante en optant pour des actions correctives et en adoptant des mesures conservatoires. Ces dernières impliquent notamment des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante.

L’état des installations électriques et du gaz

Ce diagnostic vise à évaluer les risques qui peuvent mettre en danger la sécurité des personnes qui habitent le logement. L’expert certifié vérifiera l’état des installations électriques et des conduits de gaz (pour les logements de plus de 15 ans).

L’état des risques et pollution (ERP)

Ce document informe le locataire sur les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques, de pollution des sols et radons auxquels le logement est potentiellement soumis. Autrement dit, ce diagnostic est obligatoire pour tout bien immobilier situé dans une commune soumise à un niveau sismique supérieur à 2.

Il s’impose aussi pour tout logement situé dans une région où le niveau de potentiel radon est égal à 3. Et bien évidemment, ce diagnostic s’impose pour tout bien localisé dans le périmètre du PPRN (Plan de Prévention du Risque Naturel). Enfin, cette formalité est obligatoire pour toute habitation située sur un terrain répertorié comme étant un Secteur d’Information sur les Sols (SIS).

Le diagnostic bruit

Ce document doit aussi être transmis au locataire en même temps que les autres diagnostics. Cette obligation a été introduite en 2020 suite aux confinements successifs. En effet, de nombreux riverains se disent plus sensibles aux bruits qu’avant les restrictions sanitaires. Pour l’heure, ce diagnostic s’impose pour tous logements localisés dans les zones situées aux alentours des aéroports. Le degré d’exposition ainsi que les possibilités d’urbanisation sont catégorisés de A à D.

Quoi qu’il en soit, un diagnostic bruit comporte les coordonnées de la zone de bruit. Il renseigne surtout sur la possibilité de consulter le PEB de la zone, auprès de la mairie ou via les sites web dédiés. Attention, en l’absence d’un diagnostic bruit, le locataire est en droit de poursuivre le propriétaire. En outre, il convient de différencier le diagnostic bruit et le diagnostic acoustique. Ce dernier consiste en un état des lieux des nuisances sonores perceptibles dans l’habitation. Contrairement au diagnostic bruit, le diagnostic acoustique demeure facultatif.

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