Economie

Le viager et ses avantages : idéal pour investir sereinement

Le viager, dont le prix consiste en une rente viagère annuelle au profit du vendeur, est défini comme un système de vente de biens immobiliers. Ce type d’achat implique l’utilisation de certaines méthodes de calculs spécifiques permettant la valorisation et la protection des deux parties.

Leurs avantages financiers fiscaux sont également optimisés grâce à l’encadrement du fonctionnement de ce système. Cet article en présente plus sur le sujet.

Le viager, qu’est-ce que c’est ?

De façon plus précise, le viager est un système de vente encadré par un contrat défini comme aléatoire par le Code civil. Cela en raison du fait que ni l’acquéreur ni le vendeur n’ont la certitude d’effectuer une bonne affaire.

En effet, le montant définitif de la vente est fixé en fonction de la date de décès du crédirentier, c’est-à-dire celui qui vend. Cette date n’est en principe pas connue d’avance.

L’une des conditions nécessaires pour l’établissement de ce type de contrat est impérative pour sa validité. Il s’agit du fait que l’acquéreur (encore appelé débirentier) ne doit d’aucune manière être informé d’un quelconque problème de santé du vendeur.

Quel est le cout du viager ?

Au cours de la signature du contrat, un bouquet est versé. Toutefois, le versement de ce montant, qui est le capital initial, n’est pas obligatoire. En effet, il est déterminé de façon libre et contractuelle entre l’acheteur et le vendeur.

De même que la rente viagère, le bouquet fait partie des moyens de paiement utilisés dans ce type de contrat de vente. De façon générale, le versement d’un bouquet est recommandé par le notaire en charge du contrat de la rédaction du contrat de vente.

La valeur de cette somme est d’environ 30 % de celle du bien immobilier en question. Après cela, le solde est réparti en rentes régulières. Le bouquet est également évalué en fonction de l’âge du vendeur et de la valeur vénale de son bien.

Quelles sont les conditions du viager ?

Selon les termes d’un contrat, le vendeur est le détenteur d’un certain bien immobilier. Quant à l’acquéreur, il peut s’agir d’une personne morale ou d’une personne physique. Très souvent, l’opération est réalisée avec un vendeur d’un certain âge.

La présence d’un notaire est obligatoire lors de l’établissement et la signature du contrat de rente viagère. Des dispositions particulières peuvent être incluses dans le contrat par chacune des deux parties. Il s’agit entre autres des clauses d’annulation de vente, des clauses résolutoires en cas de non-paiement, etc.

Tout au long du contrat qui s’échelonne dans le temps, les deux parties sont protégées. Ce type de vente est également très lié à la vie du crédirentier ou vendeur. Ainsi, au cas où ce dernier serait mourant ou atteint d’une grave maladie lors de la signature du contrat, il est déclaré nul.

Cette restriction doit être respectée aussi bien par l’acheteur que le vendeur. Un prix insuffisant peut aussi aboutir à l’annulation du contrat. Avec le viager, un bien immobilier peut s’acheter jusqu’à 40 % moins cher que lors d’une vente classique.

Pour déterminer la valeur d’acquisition, il suffit de soustraire la valeur du droit d’habitation et d’usage de la valeur vénale du bien immobilier. Ceci implique également une réduction des frais de notaire puisqu’ils sont calculés sur cette valeur diminuée et non sur la valeur totale du bien immobilier.