Travaux et rénovation d’un appartement en loi Malraux

Mise en place par le Ministre André Malraux, la loi Malraux est une loi française qui a pour objectif de préserver et de mettre en valeur le patrimoine de France. C’est également la solution de défiscalisation immobilière dans l’ancien. Son principe est de réduire de ses impôts une partie de travaux réalisés sur un bien immobilier situés dans des zones protégées. Vous souhaitez tout savoir sur la rénovation et les travaux d’un appartement en loi Malraux ? Nous allons vous expliquer toutes les informations concernant ce dispositif.

Quels sont les avantages de la loi Malraux 1962 ?

Cette loi offre plusieurs avantages. Elle permet aux propriétaires des anciens immeubles qui ont effectué une restauration complète de déduire de leur revenu total un déficit foncier résultant des travaux de réparation. La rénovation d’un appartement dans l’ancien avec le dispositif Malraux peut également vous aider afin d’avoir la plus-value immobilière. Vous allez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Après avoir réalisé toutes ces restaurations, vous avez aussi la possibilité de revendre votre bien rénové.

La propriété doit figurer dans les limites fixées par la loi Malraux ou la loi monuments historiques et il faut le louer pour neuf ans. Cela vous permet d’obtenir une source de revenus supplémentaire stable pendant cette période. De plus, la loi n’impose pas de plafond pour les ressources des locataires. Pourtant, il faut se référer sur les prix du marché pour trouver des locataires facilement. Nous vous recommandons de vous échanger avec un agent immobilier ou un gestionnaire de patrimoine pour trouver un rendement exceptionnel.

La loi Malraux 1962 offre l’une des meilleures réductions d’impôts dans l’ancien

Il est possible d’acheter un immobilier ancien qui est éligible à la loi Malraux 1962 et de faire des travaux. En fonction de la localisation du secteur protégé, l’avantage fiscal varie entre 22% ou 30 % du montant des travaux effectués. Alors, la réduction sera de 30% du montant de vos travaux s’il s’agit d’un PSMV ou Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Et pour le PVAP ou Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, elle sera de 22%.

Quelles sont donc les conditions à respecter ?

Afin de profiter des avantages fiscaux, des conditions s’imposent. D’abord, vous devez acheter ou posséder un bien éligible à la loi. C’est pourquoi, il faut que vous assuriez qu’il est bien situé dans une zone sauvegardée ou qu’il représente un site patrimonial. Ensuite, les travaux concernent une rénovation et non pas de l’embellissement. Le principal objectif est de restaurer tout en sauvegardant l’état original du bien. Alors, il faut confier la supervision de votre travail à des architectes de bâtiments de France. Professionnels dans ce secteur, ils vont s’assurer de ne pas modifier l’architecture et les matériaux de l’immobilier. C’est très important de ne pas respecter le plafond de 400 000 euros de travaux sur quatre ans. Vue la défiscalisation de 30%, cela va représenter une réduction importante. Cependant, vous pouvez le dépasser et le surplus ne sera pas considéré dans le calcul de l’avantage fiscal. Enfin, il faut bien tenir compte du délai de mise en location.

Location de l’immobilier ancien en loi Malraux 1962

Il faut louer votre appartement pendant les douze mois qui suivent l’achèvement des travaux pour devenir éligible à la défiscalisation et cette location dure neuf ans. Vous pouvez augmenter un peu votre loyer afin de profiter d’un bon rendement.

Qui sont les investisseurs concernés ?

Toutes personnes physiques et associés de certaines entreprises peuvent investir, à condition qu’ils soient fiscalement domiciliés en France. Sans oublier les non-résidents qui sont connus comme “Schumackers” assimilés aux contribuables résidant en France.

Le dispositif Malraux 1962 et la vente d’immeuble à rénover (VIR)

Avec ce dispositif, la VIR s’avère être une bonne option si vous ne voulez pas réaliser les travaux de rénovation. Dans ce cas, c’est le vendeur qui va s’engager à faire les travaux à votre place. Pourtant, vous avez l’obligation d’établir une liste de tous les travaux à réaliser. Vous allez investir chez eux et ils vont s’occuper des achats des biens, réaliser les travaux, ainsi ils vont reverser une partie des recettes aux investisseurs.

Comme son nom l’indique, la loi Malraux 1962 est donc un dispositif datant d’une cinquantaine d’année. Les dispositions que prodigue cette loi sont avantageuses tant pour la conservation du patrimoine que pour les investisseurs. Étant donné que ses avantages sont nombreux, vous devez bien respecter les engagements. Dans le cadre du dispositif Malraux 1962, les investisseurs peuvent également obtenir une réduction d’impôt à condition qu’il respecte les règlements préétablis et si l’immobilier se trouve dans un secteur bien sauvegardé. Ce dispositif a été bien révisé afin de vous apporter plus d’avantages.