Travaux en location : quels sont les droits du locataire ?

Nul besoin d’être propriétaire de son logement pour le mettre à son goût et l’équiper de manière fonctionnelle. Le locataire a en effet le droit d’effectuer des aménagements dans la maison ou l’appartement qu’il loue, du moment que cela ne relève pas d’une transformation du bien immobilier en question.

Dans le cas où le locataire n’envisage qu’un coup de peinture ou un changement du sol, le propriétaire ne pourra normalement pas s’y opposer, même s’il reste toujours plus prudent de l’en informer pour se prémunir de tout conflit. Voici quelques conseils pour les locataires qui voudraient entreprendre des travaux dans le logement qu’ils louent, afin de lui donner une touche personnelle et/ou d’optimiser son aménagement.

Peut-on faire des travaux de décoration en tant que locataire ?

Le locataire a tout à fait le droit de changer la décoration de son logement. Sans avoir à en informer son propriétaire, il peut donc prendre l’initiative de repeindre les murs ou même de poser un nouveau revêtement de sol. Les aménagements voulus par le locataire ne peuvent pas être interdits par le propriétaire, “dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée” (article 6 de La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

De fait, tant que les aménagements effectués n’empêchent pas la relocation du bien tel quel, le propriétaire ne peut pas demander une remise en état du logement au départ du locataire. De son côté, le locataire devra assumer financièrement ses travaux de décoration (sauf accord écrit avec le propriétaire) et ne pourra pas demander à être indemnisé même si les aménagements améliorent les prestations du bien immobilier.

Ajouter des aménagements pendant la location

De la même manière, il est tout à faire possible de rajouter du rangement sous forme d’étagère ou de placard, même si cela nécessite de faire des trous dans les murs. Là encore, aucun accord à obtenir du propriétaire, mais le locataire devra reboucher les trous à son départ pour éviter de voir sa caution s’amenuiser. Attention, les aménagements doivent rester superficiels et ne pas toucher à la structure du bâtiment.

Engager des travaux d’isolation

Un locataire qui compte s’installer pour un moment peut tout à fait avoir envie d’améliorer l’isolation thermique ou phonique de son logement. Même si cela est à sa demande, le propriétaire a tout intérêt d’accepter ces travaux, et le locataire pourra même tenter de négocier avec lui un coup de pouce financier, comme une baisse du loyer par exemple.

Faire des travaux de transformation

Si le locataire envisage de plus gros travaux qui impliquent une transformation du logement, il se doit d’obtenir un accord de la part du propriétaire. Ce type de travaux n’étant pas légalement repérés, c’est un juge qui se charge de définir au cas par cas ce qui relève de l’aménagement et de la transformation, si désaccord il y a entre les deux parties.

De manière générale, tous les travaux qui touchent à la structure du logement (abattre une cloison, supprimer un escalier, construire une véranda…) ou à sa disposition (changer la cuisine de place, casser une salle de bain…) sont souvent considérés comme des travaux de transformation.

En cas de litige, le locataire pourra être soumis à des sanctions financières, plus ou moins importantes selon l’impact des travaux qu’il a réalisé. Si ces transformations remettent en cause la sécurité du logement et de ses occupants, par exemple au niveau des installations de gaz ou d’électricité, le propriétaire pourra exiger une remise en état immédiate et solliciter la résiliation du bail.

Dans l’idéal, le locataire a tout intérêt à tenir informé le propriétaire des travaux qu’il souhaite effectuer dans le logement, à moins de s’être mis d’accord par écrit au préalable. S’il a tout à fait le droit d’aménager son appartement ou sa maison à son goût, la frontière reste mince entre simples aménagements et transformation du logement, d’où l’importance d’obtenir un accord écrit avant de se lancer dans des travaux.