Quelle franchise pour une assurance habitation ?

Sur le contrat de votre assurance habitation, vous avez probablement relevé des conditions relatives à la franchise.

Comment se calcule le montant de cette franchise et quelles sont ses conditions d’application précises ? 

Voici tous les éléments à connaître pour comprendre le fonctionnement de la franchise d’assurance habitation.

Deux franchises d’assurance habitation

La franchise est la somme dont l’assuré doit s’acquitter dans le cadre du remboursement de l’assurance habitation en cas de sinistre. 

Elle n’est versée par l’assuré que s’il est responsable des dégâts subis. 

On distingue deux catégories de franchises d’assurance habitation :

• La franchise relative, ou franchise simple : cette franchise d’assurance de maison ne se déclenche qu’au-dessus d’un certain seuil. Si les dégâts sont estimés à un prix inférieur à ce seuil de déclenchement, vous ne recevrez pas de remboursement. En revanche si le montant est supérieur vous serez remboursé intégralement. Ainsi, si vous avez souscrit à une assurance habitation et que votre franchise simple s’élève à 200€, vous ne serez pas remboursé si le montant estimé de vos sinistres s’élève à 150€. En revanche s’il s’élève à 250€ vous serez intégralement remboursés.

• La franchise absolue : c’est cette franchise qui est souvent pratiquée par les assureurs : elle se déclenche au-dessus d’un certain seuil et son montant est soustrait au remboursement effectué par l’assurance habitation.

Elle peut être calculé de façon forfaitaire (ex une somme de 250€) ou être basée sur un pourcentage de la somme remboursée (ex 20% du montant des sinistres).

Les cas de déclenchement d’une franchise

Comme indiqué, lorsque l’assuré est responsable des dégâts subis, il doit s’acquitter systématiquement d’une franchise. 

Par ailleurs, dans certains cas particuliers, la franchise se déclenche même hors responsabilité de l’assuré : C’est notamment le cas des catastrophes naturelles.

• Le montant de la franchise est de 380€ en cas de catastrophe naturelle. Cette franchise entre bien sûr en jeu si l’assuré à souscrit à la garantie spécifique « accidents naturels », comprise dans l’assurance multirisques habitation. Pour que l’assurance se déclenche l’assuré aura besoin de faire constater l’origine naturelle des dégâts, en produisant un arrêté du Gouvernement qui indiquera clairement la situation géographique de la catastrophe, et la nature des dégâts subis. Cet arrêté paraît au Journal Officiel ; vous avez dix jours après sa parution pour vérifier que vous êtes concerné et pour déclarer à votre assurance que vous avez subi une catastrophe naturelle.

Vous ne serez indemnisé pour les accidents naturels que pour les frais directs (meuble cassé) et non pour les frais indirects (perte de jouissance des biens).

• Une franchise nettement plus élevée s’applique en cas de mouvement de terrain, relative à une réhydratation des sols ou au contraire à une sècheresse. Dans ce cas la franchise appliquée sera de 1520€.

Dans ces deux cas particuliers, il vous faudra prévoir un délai de remboursement de trois mois suivant la remise de l’état estimatif des biens qui ont été endommagés. 

A savoir : il est possible de négocier des contrats dont les montants de franchises sont différents.