Faut-il prévoir une assurance décennale pour les travaux de rénovation ?

Après l’achat d’un bien ancien ou, quelques années après ses chantiers, nombreux sont les Français à réaliser des travaux de rénovation. Cependant, toutes les rénovations ne se valent pas, et, réaliser une extension ou la rénovation d’une toiture n’est pas comparable avec de simples twists décoratifs ou le simple aménagement d’une pièce (pose des meubles, peintures, parquets, …). Au travers de ce billet, nous allons nous intéresser aux rénovations « lourdes », nécessitant des couvertures spécifiques, comme une garantie décennale.

Quel est l’intérêt d’une couverture décennale ?

La garantie décennale, souvent considérée comme une police d’assurance spécifiquement dédiée aux constructions l’est en réalité également dans le cadre des rénovations.

Cette garantie va vous permettre d’assurer, tous les dommages qui ne vous permettraient plus de vivre sereinement dans votre logement, à l’exception des dégâts d’ordre décoratif.

Cette assurance dispose d’une période de validité de dix ans.

Quels sont les travaux de rénovation concernés par une décennale ?

De très nombreux travaux de rénovation sont concernés, pour savoir si vos travaux sont éligibles à cette couverture, il faut vous poser ces quelques questions :

  • Les travaux sont-ils indissociables de la structure de ma maison ?
  • Les dégâts engendrés par mes travaux peuvent-ils rendre mon logement inhabitable ?

Dès le moment où des sinistres sur vos travaux de rénovation viendraient à perturber la solidité de votre nid douillet, alors, vous pourrez compter sur la garantie décennale de votre artisan pour rentrer en œuvre.

Toutes les rénovations structurelles (fondations, ossatures, …), de viabilité (réseaux, assainissement, fosse septique, …), de voirie (petit chemin, …), d’agrandissement ou de construction de nouveaux éléments (piscines, terrasses, …) ou tout autre élément d’équipement lié à la structure d’un habitat (huisseries, chauffage, porte, …) sont considérés comme étant couverts par une decennale.

Enfin, il est a noter que ces dernières années, certains éléments, non liés directement à la structure d’un bâtiment, ont pu rejoindre la liste des choses couvertes par cette assurance. Il s’agit par exemple d’une pompe à chaleur ou d’un outil de chauffe qui ne fonctionnerait plus et rendrait le logement inhabitable (par manque d’une température intérieure décente). Notez que cet exemple ne fonctionne que si et seulement si la pompe à chaleur représente votre unique source de chauffage dans ce cas présent.

Qui doit souscrire une assurance en responsabilité décennale ?

Soyez rassuré, si ce jargon ne vous parle pas trop, vous n’aurez normalement aucune démarche ni assurance à souscrire en tant que particulier, sauf, si vous envisagez de réaliser de lourds travaux vous-même.

En effet, la garantie décennale est une assurance qui doit être souscrite par les artisans eux-mêmes avant tout démarrage de chantier, qu’il soit lié à une construction nouvelle ou à des rénovations.

Que vous passiez donc par un maçon, un plombier, un chauffagiste, un menuisier ou encore un plaquiste, il vous faudra vérifier que ces derniers soient bien en possession d’une attestation de garantie toujours en cours de validité.