Quel mobilier déduire des frais de notaire ?
Lorsqu’on achète un bien immobilier, une petite partie des finances permet de payer les fameux frais de notaire, plus ou moins élevés selon que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf. C’est tout de même un montant à prévoir dans son projet, bien qu’il existe certaines astuces pour faire quelques économies sur ce poste.
Lorsque du mobilier est vendu avec le bien, il est possible d’en déduire le montant sur les frais de notaire, puisqu’il ne représente pas la valeur du bien lui-même. Voyons précisément le mobilier déductible des frais de notaires et la démarche à entreprendre pour réaliser cette économie.
Pourquoi déduire son mobilier des frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire représente un pourcentage calculé à partir du prix de vente du bien immobilier, qui représente donc la valeur du bien. Si le propriétaire vendeur décide de vendre en même temps quelques meubles (ou beaucoup de meubles), il est logique que la valeur du mobilier soit déduite des frais de notaire.
Ainsi, le prix de vente à partir duquel seront calculés les frais de notaire s’en trouvera réduit, plus ou moins en fonction de la valeur du mobilier, et c’est donc une belle économie que l’acheteur réalise dès la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Quel mobilier peut-on déduire du prix de vente ?
Cette alternative est donc séduisante, mais quels meubles peut-on vraiment déduire des frais de notaire ? À vrai dire, tout le mobilier présent dans la maison ou l’appartement au moment de la vente peut être déduit des frais de notaire.
Mais attention, il faut bien distinguer le meuble qui peut être retiré facilement du bien immobilier, et l’immeuble, qui appartient au bâtiment. On peut donc retirer du prix de vente :
- tout le mobilier ordinaire : lit, meubles de cuisine aménagée, table, chaises, etc. ;
- l’électroménager : lave-vaisselle, lave-linge, machine à laver, etc. ;
- les équipements extérieurs : chaises longues, parasol, barbecue, tondeuse à gazon, etc.
Tout ce qui ne peut pas être retiré sans détériorer le bâtiment ne peut pas être comptabilisé dans la liste du mobilier à déduire des frais de notaire ; comme par exemple une étagère sur mesure ou une cheminée.
Comment procéder pour déduire son mobilier ?
Une liste précise du mobilier à déduire doit être remise au notaire au moment de la promesse de vente. C’est au vendeur de procéder à cette démarche, et il ne va pas se contenter de lister l’ensemble du mobilier.
En effet, il devra estimer chaque meuble et électroménager en se basant sur les factures d’achat s’il les a encore, et en prenant en compte l’obsolescence du produit. Le vendeur transmet les justificatifs au futur propriétaire lors de la vente, mais devra en garder lui-même des photocopies afin de se protéger en cas de litige.
Lorsque certains meubles ou objets particuliers représentent une grande valeur, il est préférable de faire appel à un professionnel (un commissaire-priseur par exemple) afin d’estimer correctement le bien. En effet, si la fiscalité a des doutes, elle pourra elle-même exiger des justificatifs auprès du propriétaire vendeur (d’où l’importance d’en garder des copies).
Déduire le mobilier des frais de notaire est donc une bonne astuce pour faire des économies sur son projet d’investissement immobilier. Toutefois, toutes les précautions sont à prendre lors de cette démarche, à la fois au niveau du vendeur qui doit réaliser une estimation correcte de son mobilier, mais aussi au niveau de l’acheteur qui devra s’assurer au moment de la vente que les meubles listés sont bien présents dans la maison ou l’appartement.
