Rénovation : aides de l’Anah en 2022

Pour rendre son logement plus confortable ou conforme aux normes en vigueur en matière de construction, il arrive parfois d’entreprendre des travaux. Ce type de projet demande toutefois un budget conséquent qu’il n’est pas toujours simple de réunir. Voici les différentes aides de l’Agence nationale de l’habitation – Anah en 2022.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Anah ?

L’Anah est une institution qui vise à aider les ménages avec de faibles ressources dans de nombreux domaines, dont celui des travaux de rénovation. Pour bénéficier des aides de l’Anah en 2022, il faut toutefois remplir certaines conditions réparties en plusieurs catégories.

Les conditions concernant le logement et la situation personnelle

Pour être éligible aux aides de l’Anah, le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de l’étude de la demande d’aide et doit concerner une résidence principale. Le propriétaire ne doit pas non plus avoir bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour acheter cette propriété. La troisième condition concerne le niveau de ressources, qui ne doit pas excéder une moyenne fixée par le Code Général des Impôts (CGI). Celui-ci varie selon le nombre de personnes dans le ménage, le nombre de personnes à charge et la région dans laquelle se trouve le logement.

Les conditions concernant les travaux

Pour bénéficier des aides de l’Anah, les travaux à entreprendre ne doivent pas concerner la décoration du logement. Ils doivent coûter au moins 1500 euros, jusqu’à 50000 euros pour les gros travaux de réhabilitation d’un logement très dégradé. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande d’aide. L’Anah exige également que les travaux entrepris soient exécutés par des professionnels dont les noms figurent dans les différents devis joints à la demande. Pour un habitant de Nancy, par exemple, il faut absolument trouver une entreprise de rénovation et BTP à Nancy et compétente avant de formuler une demande d’aide à l’Anah.

Les conditions locales

L’Anah définit, dans un programme d’actions, les modalités de ses interventions locales en fonction des enjeux territoriaux. Les demandes d’aides reçues par localité sont donc triées en fonction des différents critères localement établis. Une commune peut accentuer sa politique sur les ménages avec de nombreuses personnes à charge par exemple. L’Anah fera alors sa sélection en donnant la priorité aux ménages avec plusieurs enfants.

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Quels travaux sont éligibles à l’Anah ?

Les aides de l’Anah ne sont réservées que pour des travaux bien définis.

Travaux préparatoires

Il s’agit de l’ensemble des travaux qui sont indispensables avant la mise en œuvre du projet de rénovation. Ces travaux concernent notamment l’installation du chantier, la mise en place de la base de vie des ouvriers, les échafaudages, les démolitions d’ampleur limitée, le nettoyage, etc.

Gros œuvre

Cette catégorie concerne plusieurs sortes de travaux qui touchent à la structure du logement :

  • renforcement du gros œuvre (murs, fondations, cheminées, escaliers, etc.),
  • mise en place d’une rampe,
  • lutte contre l’humidité (drainage des sols, maçonnerie, arases étanches, vides sanitaires, etc.),
  • la création ou le réaménagement des planchers pour créer des sous plafonds compatibles avec un usage du logement,
  • l’extension de la maison et la création de locaux annexes,
  • la démolition pour une adaptation (suppression de murs, seuils, portes, cloisons, marches, ressauts, etc.).

Il faut également compter les travaux de création ou d’élargissement des ouvertures pour les baies, le couloir ou les portes, etc.

Réseaux (eau, électricité, gaz et équipements sanitaires)

Ces travaux concernent dans un premier temps le raccordement du bâtiment aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de chauffage urbain, etc. Il est aussi question de l’installation :

  • de dispositifs d’assainissement individuel,
  • de matériel de contrôle des dépenses en eau,
  • d’équipements sanitaires et de robinetterie comme le lavabo, le WC, la baignoire, le siphon au sol, la douche (ou le siège de douche), l’évier, etc.,
  • de dispositifs pour la récupération des eaux de pluie.

Cela concerne également les travaux de modification ou de mise en conformité de tous les équipements liés au gaz, à l’eau ou à l’électricité en fonction des normes en vigueur.

Isolation extérieure, thermique et acoustique

Les aides de l’Anah prennent aussi en compte certains travaux d’isolation du logement. Il s’agit notamment des travaux de doublage de façade, d’isolation des parois donnant sur l’extérieur du logement ou de locaux non chauffés. Pour cela, il est possible d’opter pour une pose d’isolant thermique et acoustique, mais ce dernier doit être conforme aux exigences du Crédit Général d’Impôt.

Chauffage, système de refroidissement et production d’eau chaude

C’est l’ensemble des travaux qui visent à optimiser le confort thermique ressenti à l’intérieur du logement. Il s’agit de la création d’une installation complète, individuelle ou collective de chauffage ou d’eau chaude, de l’installation de système domestique utilisant des énergies nouvelles ou renouvelables. On retrouve également dans cette catégorie les travaux d’installation de système de refroidissement, l’équilibrage et la régulation d’installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le calorifugeage, etc.

Ventilation

Les travaux de cette catégorie pris en charge par l’Anah concernent tout d’abord la création d’une installation de ventilation collective ou individuelle pour compléter une installation existante ou la remplacer. Il s’agit également des travaux qui permettent d’assurer ou d’améliorer le renouvellement de l’air dans les logements grâce à des équipements conformes à la réglementation en vigueur.

Production d’énergie décentralisée

Ces travaux concernent la mise en place d’un système d’appareil produisant de l’énergie décentralisée. C’est le cas par exemple des panneaux photovoltaïques à usage domestique. On retrouve aussi dans cette catégorie les travaux qui assurent la production d’énergie décentralisée destinée à être revendue à un opérateur énergétique. L’Anah exige dans ce cas que l’énergie revendue ne soit consacrée qu’à une utilisation domestique.

Menuiseries extérieures

On retrouve dans cette catégorie les travaux de pose ou de remplacement dans le cadre d’une isolation ou d’une amélioration de l’isolation du logement conformément aux exigences de performance thermique. Il s’agit également de l’ensemble des travaux relatifs à la bonne aération du logement.

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Les subventions de l’Anah pour vos travaux

Pour subventionner vos travaux de rénovation, l’Anah propose plusieurs types d’aides en fonction des travaux concernés et du statut de l’occupant du logement. Ces aides sont en effet accessibles essentiellement aux propriétaires occupants, syndicats de copropriété et aux propriétaires bailleurs.

Les subventions pour les propriétaires occupants

Un propriétaire occupant bénéficie d’une subvention variable entre 35 % et 50 % selon le type de travaux, qu’ils soient lourds ou d’amélioration. Il bénéficie également d’une prime supplémentaire de 3000 euros qui peut être majorée par la collectivité pour atteindre 3500 euros.

Les subventions pour les propriétaires bailleurs

Pour les travaux lourds, la subvention est au maximum de 35 % avec des plafonds de 350 euros pour chaque m² et 28000 euros pour les gros travaux de réhabilitation. Lorsqu’il s’agit de travaux de salubrité et de mise en sécurité, ces plafonds passent à 262,5 euros par m² et 21000 euros par logement. Pour les petits travaux, la subvention est de 25 % avec un plafond de 187,5 euros par m² pour une limite de 15000 euros par logement.

Les subventions pour les syndicats de copropriété

Tout comme pour les propriétaires occupants, les subventions pour les syndicats de copropriétés se situent entre 35 % et 50 %. Ceci est valable pour les travaux d’accessibilité, d’amélioration, de performance énergétique, de plan de sauvegarde, etc.