Pourquoi et comment faire un diagnostic immobilier de l’amiante ?
Tout d’abord, ce diagnostic va servir à préserver la santé de tous vos locataires. En effet, l’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher de nombreuses pathologies dont le cancer du poumon.
Comment le professionnel réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur immobilier certifié va faire une recherche de l’amiante dans le bâtiment sans détruire la potentielle présence d’amiante situé généralement dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc.
Si l’expert à un doute sur la présence d’amiante, il pourra être amené à prélever des échantillons pour effectuer une analyse en laboratoire. Suite à cela, il va établir le diagnostic complet et vous informera des contrôles périodiques ou des travaux qui seront obligatoires de réaliser.
Désormais, de nombreuses études sont réalisés par les pouvoirs publics afin de réglementer et d’interdire l’utilisation d’amiante. Le diagnostic est désormais obligatoire et imposé.
La législation s’est durcie et de nombreux textes imposent des diagnostics de plus en plus étendus.
Quels sont les différents types de diagnostics amiante ?
Il en existe beaucoup et nous pouvons citer:
- les Dossiers amiante parties privatives (DAPP),
- les Dossiers techniques amiante (DTA),
- les diagnostics amiante vente (DAV),
- les contrôles périodiques, mais également le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic amiante avant ventes, avant démolition ou l’examen visuel après travaux de désamiantage.
Les premiers diagnostics amiante ont été réalisés avant le 31 décembre 1999 et concernaient uniquement sur 3 éléments, dont les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.
Suite à ces premiers diagnostics, une deuxième session a cette fois-ci porté sur la grande majorité des éléments de construction, soit 18 composants analysés. De plus, le législateur a imposé le repérage amiante lors de la démolition des bâtiments.
Le DTA, Dossier Technique Amiante
Le DTA doit être obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
Cela vise notamment les biens à usage qui ne sont pas des habitations, comme les bâtiments publics, les industries ou les établissements recevant du public.
Plus particulièrement, ce sont les parties communes des immeubles collectifs d’habitation qui sont concernés.
Nous retrouvons dans ce DTA une fiche récapitulative, détenue et remplie par le propriétaire.
Cette fiche récapitulative doit être obligatoirement transmise en cas de vente de bien dans l’immeuble concerné.
Le DTA, Dossier technique amiante
Le DTA est un dossier où l’on retrouve toutes les informations relatives à l’amiante.
Par exemple, dois y figurer les rapports de repérage listes A et B. De plus, il doit être régulièrement remis à jour lors des travaux ou des contrôles périodiques.
Le DTA doit également contenir tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante et doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble.
De plus, le DTA doit être transmis à toutes les entreprises devant intervenir au sein de l’immeuble.
Le DAPP, Dossier amiante partie privative
Le DAPP est obligatoire pour les parties privatives d’immeuble collectif et d’habitation construit avant 1997. C’est au propriétaire de le maintenir et de le mettre à disposition des locataires de ces parties privatives.
Le diagnostic amiante vente est réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997, c’est-à-dire pour les maisons individuelles, les immeubles collectifs d’habitation ou tertiaire.
Généralement, c’est lors de diagnostic que l’on découvre si tout ou une partie de la toiture ou des plaques de toiture sont en fibrociment ou d’ardoises et si elles contiennent de l’amiante.
De plus, les plaques d’eternit peuvent également être composées d’amiante. Ainsi, lorsque la maison a été achetée avant le diagnostic obligatoire, le propriétaire pouvait ignorer la contamination par l’amiante et seul un expert amiante peut établir cette présence au sein de votre maison.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
Si le diagnostic amiante est négatif, alors sa durée de validité est définitive, c’est-à-dire que vous n’aurez plus jamais à le réaliser.
Cependant, si le diagnostic est positif, alors le propriétaire à l’obligation de faire un contrôle périodique, c’est-à-dire tous les 3 ans jusqu’à la décontamination totale.
Ainsi, le diagnostic est valide pendant 3 ans et ne pourra pas être utilisé à nouveau en cas de vente.
Quel est le tarif d’un diagnostiqueur amiante ?
Le tarif dépend du modèle de votre construction et du type de diagnostic que vous souhaitez réaliser.
Ainsi, un DAPP obligatoire sera moins cher qu’un diagnostic avant-vente, car les matériaux à analyser seront plus nombreux.
Le tarif le moins cher s’établit autour de 100 € et est principalement destiné aux maisons individuelles et aux appartements et dépendra également du nombre de pièces et de la surface à analyser.
Ainsi, le diagnostic de la présence d’amiante au sein de votre foyer est obligatoire dans certains cas, notamment lors de l’avant-vente, car cela relève de la santé publique.
En effet, de nombreux bâtiments sont détruits, car la concentration en amiante y est trop importante et peut provoquer de graves problèmes comme des cancers. Cette date d’interdiction a été mise en place 1er juillet 1997.
