Géomètre expert : pourquoi faire appel à ce type de professionnel ?
Nombreux sont les propriétaires de maisons ou de terrains qui devraient solliciter l’accompagnement d’un géomètre expert. Pourtant, ces derniers ne savent pas toujours à quel moment et quel rôle peut remplir ce professionnel. Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur les prestations que celui-ci peut fournir afin d’en comprendre les intérêts.
Les missions qui incombent au géomètre
Il faut tout d’abord savoir qu’un géomètre loire atlantique est un technicien qui se spécialise dans les études topographiques. La loi lui délègue un certain nombre de fonctions d’autorité publique; et il doit faire obligatoirement partie de l’OGE (Ordre des Géomètres Experts). Grâce à ses compétences et les outils qu’ils emploient; il peut être mandaté pour effectuer les mesures précises d’une propriété foncière. Même si l’acte de propriété peut indiquer une superficie, les délimitations en réel ne sont pas toujours très claires. D’ailleurs, il est seul autorisé à définir juridiquement les limites du terrain. En effet; la réalisation des opérations de bornage fait partie des attributions qui lui ont été conférées par les autorités compétentes. Il délivre alors les documents essentiels nécessaires après avoir accompli son travail. Il faut bien appuyer sur le fait que nulle autre personne; n’est autorisée à effectuer ces mêmes missions à part le géomètre expert.
Par ailleurs, il est important de faire appel à lui avant de démarrer une construction ou des travaux. Dans ce sens, son rôle consistera alors à faire des études approfondies du sous-sol. Pour cela, il consultera les archives topographiques et usera de différentes techniques d’évaluation; et de contrôle pour récolter des données essentielles pour les professionnels en charge du chantier. Enfin, le géomètre expert est en mesure d’analyser les servitudes existantes ou d’en créer. Pour cela, il doit considérer la présence de canalisation ou encore les droits de passage et bien d’autres facteurs.
À quel moment faut-il le solliciter ?
Il existe plusieurs situations précises où l’intervention d’un géomètre expert sera plus qu’indispensable. C’est notamment le cas au moment de réaliser une transaction foncière (vente ou achat). De quoi apporter plus de visibilité quant aux réelles bordures du terrain concerné et ainsi éviter des frais de justice en cas de contestation. En effet, les constatations de ce professionnel sont juridiquement reconnues. De même, avant de démarrer une construction, le géomètre expert doit toujours faire une étude, même s’il s’agit juste de clôturer un terrain ou pour bâtir une maison. Le but est surtout d’éviter d’empiéter sur la propriété de son voisin.
Justement, il est aussi important de faire appel à lui dans le cas où un conflit éclaterait entre deux ou plusieurs propriétaires. En effet, ses services permettent de pouvoir réagir en cas de litiges. Il est le seul habilité à déterminer qui est en tort et qui a raison. Les rapports des enquêtes qu’il réalise ont un énorme poids devant un tribunal. Par ailleurs, toute autre question relative à un terrain est de son recours. C’est un agent indépendant qui se doit de respecter à la fois éthique et déontologie.
