Audit énergétique : une nouvelle obligation pour la vente d’un logement énergivore
A compter du 1er avril 2023, la mise en vente des habitations les plus gourmandes en énergie nécessitera un audit énergétique. Ce rapport fournira au futur propriétaire des recommandations pour des améliorations énergétiques. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle obligation.
Depuis 2006, tout vendeur ou bailleur doit obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un expert certifié. Ce diagnostic classe le bien de « A » (efficace énergétiquement) à « G » (gourmand en énergie). A présent, les biens notés F ou G nécessiteront aussi un audit énergétique à la vente.
Comprendre l’audit énergétique
Mis en place par la loi du 24 août 2021 pour combattre le changement climatique, l’audit énergétique offre un aperçu détaillé de l’efficacité énergétique d’une habitation. C’est un diagnostic qui vient compléter les diagnostics nécessaires à la vente et location d’un bien immobilier. Son but est d’informer l’acheteur sur l’importance de la transition écologique et d’orienter vers des travaux de rénovation adaptés.
Etes-vous touché par cette obligation ?
Les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles résidentiels en France métropolitaine sont concernés si leur bien est classé F ou G. Cette obligation sera étendue aux biens classés E en 2025 et D en 2034. Assurez-vous d’avoir cet audit avant la première visite de votre bien.
Note : Pour l’outre-mer, cette obligation débute le 1er juillet 2024 pour les biens F ou G.
Que contient ce rapport ?
L’audit énergétique complète le DPE avec :
- Une description globale du bien (spécifications thermiques, équipements…)
- Une évaluation de sa performance énergétique
- Des suggestions de travaux de rénovation
- Une estimation des économies réalisables
- Un aperçu des coûts et des aides disponibles.
Qui est habilité à réaliser cet audit ?
Un expert qualifié et assuré doit effectuer l’audit. Pour les maisons individuelles, cela peut être des diagnostiqueurs certifiés, comme l’agence Reti spécialisée en diagnostics immobiliers à Montbéliard, ou des entreprises labellisées. Pour les immeubles résidentiels, ce sont généralement des bureaux d’études spécialisés ou des architectes formés.
La durée de validité de l’audit est de cinq ans, contre dix pour le DPE.
Combien coûte un audit énergétique ?
Les tarifs varient selon les professionnels. Obtenez plusieurs devis pour comparer. Si vous avez des questions sur les travaux, France Rénov’ peut vous mettre en relation avec un conseiller spécialisé.
Un logement doit être “décent” en termes de consommation énergétique pour être loué. A partir du 1er janvier 2023, tout bien consommant plus de 450 kWh/m2 ne peut plus être loué. Cela concerne la majorité des locations, sauf les saisonnières. Pour plus de détails, consultez le guide du ministère de la Transition écologique sur les “passoires énergétiques”.
L’introduction de l’audit énergétique obligatoire s’inscrit dans une vision à long terme visant à créer un parc immobilier national écoénergétique. À terme, ces mesures devraient non seulement aider à réduire la consommation d’énergie et les émissions de carbone, mais aussi créer des emplois dans le secteur de la rénovation et renforcer la résilience des logements face aux aléas climatiques.
L’obligation d’audit énergétique est une étape essentielle vers un avenir énergétiquement durable. Elle vise à responsabiliser les vendeurs et les acheteurs sur l’impact énergétique des logements tout en ouvrant la voie à un parc immobilier plus vert et économiquement viable.
