Qu’est-ce qu’un Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Vous avez certainement déjà entendu parler de Diagnostic Technique Global (DTG) si vous habitez dans un logement en copropriété ou si vous prévoyez d’en acquérir. Pour plus d’informations sur ce sujet, ne cherchez plus ailleurs. Nous allons vous présenter tout ce qu’il faut savoir sur ce type de diagnostic immobilier.
Définition d’un Diagnostic Technique Global
Un Diagnostic Technique Global ou DTG est un diagnostic qui sert à informer les copropriétaires d’un immeuble sur son état général et sur sa situation énergétique. Ainsi, un DTG permet de connaître l’état des murs, des canalisations, des équipements communs, de la toiture, de la performance énergétique de l’immeuble et bien d’autres informations utiles.
Le dossier technique global est donc une cartographie complète de l’immeuble en copropriété. Dans ce document, les éventuels travaux à effectuer sont indiqués afin d’améliorer la gestion patrimoniale. Cela permet également d’anticiper les travaux qui sont prioritaires et donc de réaliser des économies.
En effet, c’est la loi Alur, mise en vigueur depuis mars 2014, qui a rendu le DTG obligatoire pour certaines copropriétés. Il faut noter également qu’en cas de vente d’un lot ou de l’ensemble de la copropriété, ce DTG doit être fourni aux acquéreurs.
Le Diagnostic Technique Global est-il obligatoire ?
Il semble important de souligner que le DTG n’est obligatoire que pour certaines copropriétés. Plus précisément, depuis le début de l’année 2017, le DTG est devenu obligatoire pour :
– un immeuble de plus de 10 ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété ;
– un immeuble qui fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de lui produire ce diagnostic.
En outre, la loi Alur prévoit une obligation pour toutes les copropriétés de voter en assemblée générale la réalisation ou non d’un DTG. Par contre, les copropriétaires ou leurs représentants n’ont pas l’obligation de le voter et le DTG se vote à la majorité simple. Dans ce cas, le dossier Technique Global doit être présenté à l’AG suivante.
Que contient un Diagnostic technique global ?
Un diagnostic technique global doit contenir :
- une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif pour un immeuble ; de moins de 50 lots et un audit énergétique pour une copropriété de plus de 50 lots ;
- un dossier technique amiante (DTA) pour un immeuble construit avant le 1er juillet 1997 ;
- un état des obligations légales et réglementaires du syndic des copropriétaires ;
- un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des parties communes pour un immeuble construit avant 1949 ;
- une analyse des améliorations de l’immeuble que ce soit dans le cadre technique que patrimoniale ;
- un budget prévisionnel des budgets nécessaires pour effectuer les éventuels travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
En effet, ce diagnostic technique global doit être effectué par une entreprise de diagnostics immobiliers comme Allodiagnostic.com. Une fois le dossier complet, il sera présenté aux copropriétaires lors de la prochaine AG. Si des travaux sont prévus dans les résultats du diagnostic, le syndic doit inscrire l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux à l’ordre du jour.
