Les branches de l’arbre du voisin envahissent mon toit

Étant propriétaire, l’on peut posséder un terrain tout en l’utilisant à sa guise.  Il pourra planter aussi bien des arbres que des plantes sur son terrain, mais de manière à ne pas déranger le voisin. Il ne devra aucunement en abuser et nuire le voisin. Il y a des conditions à respecter lorsqu’on plante un arbre avec des grandes branches sur son terrain afin d’éviter des conflits entre voisins. Ainsi, vous devrez normalement couper les branches de votre arbre quand elles dépassent ou piétinent sur la propriété d’autrui. Cependant, vous allez à travers cet article, voire les droits qui vous reviennent quand une telle situation se présente.

Ce qu’il faut faire pour éviter des conflits quand on plante des arbres ?

Si vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain, sachez qu’il a des conditions à respecter en vue d’éviter des conflits entre voisins. S’il s’agit par exemple d’un arbre de moins de deux mètres de haut, vous devrez le planter à au moins cinquante centimètres de la propriété d’autrui. En revanche, s’il s’agit plutôt des végétaux de plus de deux mètres, vous devez penser à être conforme à la règle. Alors, dans ce cas, vous devez les installer à deux mètres du mur mitoyen. À noter que cette distance se calculera à partir du milieu du tronc. Il convient de dire qu’il ait des conditions qui doivent être prises en compte quand vous voulez planter des arbres sur votre terrain.

Comment faire quand les branches de l’arbre du voisin dérange ?

Quand vous réalisez que les branches de l’arbre du voisin envahissent vraiment votre toit tout en dérangeant, vous pouvez préalablement lui demander de les couper. Puisqu’il ne s’agit pas de votre propriété, vous n’aurez pas le droit de le faire vous-même, mais plutôt obliger le voisin à le faire. Si jamais il refuse de les couper, vous pourrez alors saisir le juge d’instance qui pourra ordonner la coupe de ces dernières même si le voisin a respecté les distances légales d’implantation. Être chez soi, ne veut pas dire qu’on peut planter son arbre à n’importe quel endroit. Vous pouvez bien planter des végétaux, mais en prenant en considération le mur de séparation ou d’autres détails qui pourraient toujours vous mettre en conflit.

Quelle possibilité pour régler à l’amiable des conflits entre voisins ?

Au lieu de vous accrocher avec le voisin quand son arbre piétine votre propriété, vous pouvez noter qu’il existe une possibilité pour régler le conflit avec ce dernier. Par conséquent, vous pourrez ainsi agir contre lui en vue que ses plantations cessent d’envahir votre toit. Alors, pour se faire, vous pourrez rédiger une lettre de conciliation à l’amiable avec le voisin. C’est ce qu’on appelle une mise en cause, qui doit être envoyée par vous-même à l’adversaire. À travers cette lettre, vous aurez à décrire de manière précise le litige qui vous oppose du voisin tout en lui exposant vos requêtes. Vous pourrez d’ailleurs envoyer ça gratuitement par internet et ce dernier aura huit jours pour réagir, sous peine de s’exposer à d’autres poursuites.

Si vous mettez votre maison à vendre, assurez-vous qu’il n’y ait pas de conflits avec vos voisins. Et important de ne pas oublier que si vous plantez des arbres dans votre cour, ils peuvent avoir un impact important pour votre toiture, votre construction piscine béton, votre aménagement paysager, sans oublier, vos voisins !