Attention le bonus-malus énergétique logement arrive?

Un bonus-malus énergétique adapté au logement en discussion au parlement ?

Une proposition de loi a été déposée par le député socialiste et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, visant à changer le comportement des français dans leur consommation d’énergie avec l’instauration d’un système de bonus-malus énergétique.

Un projet de loi pour lutter contre les logements mal isolés
Cette proposition de loi a pour principal objectif de sensibiliser les français à la question de l’énergie en pratiquant le système du bonus-malus qui avait connu un franc succès dans le secteur de l’automobile.

Le député, François Brottes propose en effet l’instauration d’un système de tarification progressive. Il s’agit concrètement de facturer faiblement les premiers volumes de gaz naturel ou d’électricité consommés puis, d’augmenter les prix par paliers successifs.

Les premières énergies touchées par ce projet de loi seraient les énergies « en réseaux » (gaz et électricité). Les énergies « hors réseau » comme le fioul devraient être englobées un peu plus tard à ce système.

Comment mettre en pratique cette loi ?
Le bonus-malus devrait répondre à plusieurs critères tels que :

– le nombre et l’âge des personnes occupant le foyer
– le mode de chauffage (électricité, gaz, fioul…)
– la situation géographique du logement (pour les logements situés au nord le barème sera moins exigent)

Ces informations permettraient de calculer une consommation référence pour chaque foyer. Elles seraient inscrites sur la feuille d’imposition.

Les ménages peu « énergivores » seraient récompensés à l’instar des ménages « gros consommateurs » d’énergie.