40 m2 sans permis, bientôt possible

Un assouplissement des réglementations est préconisé par le comité de pilotage de la réforme de l’urbanisme qui remettait son rapport ce vendredi. La possibilité d’agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire, au lieu des 20m2 autorisés actuellement, fait partie des points qui pourraient être retenus par le gouvernement.

Rajouter une pièce, une grande véranda ou un garage à sa maison est loin d’être évident. Au-delà de 20m2, il faut demander un permis de construire à sa commune. Cette surface pourrait être doublée si les recommandations du comité de pilotage sur la réforme de l’urbanisme sont retenues.

Ce comité réunissant parlementaires, élus locaux, notaires, avocats et urbanistes depuis le 23 juin 2010, conseille de simplifier la réglementation en vigueur. Cette dernière est d’ailleurs jugée “illisible et complexe” par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement. Ces derniers, dans un communiqué commun publié ce vendredi, déclarent “faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire“ en simplifiant et en accélérant certaines procédures. « Pour cela, ils retiennent des mesures préconisées par le comité de la réforme de l’urbanisme comme la modification du seuil de permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existant ». Aujourd’hui, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire pour les travaux créant une surface maximum de 20m2 de plancher supplémentaire, sauf dans les zones protégées, à proximité des bâtiments classés par exemple. Ces dernières nécessitent de demander l’avis d’un architecte des bâtiments de France.


Simplification des calculs

Autre manière d’alléger la procédure : dans le calcul des surfaces autorisées, la distinction entre “surface Hors-Oeuvre brute“ et “surface Hors-Oeuvre nette » pourrait être supprimée. La première correspond à la somme des surfaces de plancher à chaque niveau de construction y compris toitures, terrasses, loggias, cloisons, etc… La seconde ne prend pas en compte un certain nombre de surfaces comme celles des combles et caves dont la hauteur est inférieure à 1m80. Pour faciliter les procédures, seule la « surface de plancher des construction » sera retenue si le projet de réforme de l’urbanisme est validée.

Par ailleurs, la construction de lotissement sans création d’accès aux voies publiques ne serait désormais soumise qu’à une déclaration et non plus un permis.

Dans la réalité, des blocages qui risquent de persister

“Je ne pense pas que cela soit efficace“ estime Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine). Pour l’élu divers droite, une simplification du droit de l’urbanisme “n’empêchera pas les associations de faire des recours“ pour ralentir ou bloquer les projets de construction. “Même lorsque quelqu’un veut juste construire une cabane au fond de son jardin, il risque de trouver un voisin râleur pour l’en empêcher“, soupire le maire de Sceaux.

Pour l’instant, il faut encore patienter en moyenne entre deux à quatre mois avant de voir sa déclaration préalable de construction validée. Les 26 et 27 mai, un séminaire réunissant les acteurs de l’urbanisme en France doit avoir lieu pour tenter de régler les détails de cette nouvelle réforme.